Arrêté du 20 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 12

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Autorisation de mesurage du radon par les chefs d'organismes

Résumé. Les chefs d'organismes peuvent maintenant mesurer eux-mêmes le radon dans leurs bâtiments pour réduire les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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