Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des définitions des termes spécifiques au ministère de la défense
Résumé. Les définitions des termes spécifiques au ministère de la défense dans le code du travail sont clarifiées et ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :