Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 2

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Clarification des définitions des termes spécifiques au ministère de la défense

Résumé. Les définitions des termes spécifiques au ministère de la défense dans le code du travail sont clarifiées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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