Arrêté du 20 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 13

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Clarification des enregistrements des mesurages de radon

Résumé. Les résultats des mesurages de radon sont désormais enregistrés dans une base de données ministérielle, même sans l'aide du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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