Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 8

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Élargissement de la catégorie des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques

Résumé. L'article élargit la liste des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques en supprimant la référence spécifique aux radars et en incluant d'autres équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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