Arrêté du 20 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 7

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Précision sur l'origine de la dose de radon dans les évaluations professionnelles

Résumé. La fiche d'évaluation des employés exposés aux rayonnements ionisants précise désormais que la dose de radon provient du sol et est liée à une activité professionnelle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance