Arrêté du 20 février 2026

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

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Création de nouvelles règles pour la protection contre les radiations

Résumé. Les responsables d'organismes nucléaires doivent désigner un conseiller en radioprotection et surveiller les niveaux de radiation des travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

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