Arrêté du 19 avril 2021

Article 15

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Article 15

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, les dispositions concernant les modalités particulières de fréquence et d'échantillonnage prises au titre du IV de l'annexe applicables aux organismes qui relèvent de leur autorité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 27 février 2026

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Règles spécifiques pour certains organismes militaires

Résumé. Des responsables militaires et administratifs fixent les règles spécifiques pour certains organismes sous leur autorité.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, les dispositions concernant les modalités particulières de fréquence et d'échantillonnage prises au titre du IV de l'annexe applicables aux organismes qui relèvent de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 9 : Précision des règles pour les organismes sous autorité

En résumé. La nouvelle version précise les modalités de fréquence et d'échantillonnage pour les organismes sous autorité, tandis que la version précédente mentionnait des dispositions générales soumises à des avis et accords préalables.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance