Créé le 1 mai 2021 · En vigueur depuis le 27 février 2026
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, les dispositions concernant les modalités particulières de fréquence et d'échantillonnage prises au titre du IV de l'annexe applicables aux organismes qui relèvent de leur autorité.