Arrêté du 19 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le chef d'organisme, en application du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) et de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) ainsi que de l'article R. 4451-5 du code du travail (Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants), met en œuvre les obligations concernant la prévention des risques dus aux rayonnements ionisants définies par le présent arrêté.
Lorsque le personnel civil ou militaire est susceptible d'être exposé à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, le chef d'organisme :
a) Applique les dispositions des articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) sous réserve des adaptations fixées par les articles 5 (Transmission des rapports de vérification en l'absence d'intervention du service de protection radiologique des armées) à 14-3 (Formations pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) du présent arrêté ;
b) Insère dans le recueil des dispositions de prévention de son organisme les dispositions de prévention en matière de risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme informe le chef d'emprise visé au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Responsabilité individuelle en matière de sécurité au travail) de la présence de risques dus aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme, selon les dispositions prévues aux articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), informe ou consulte les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Le chef d'organisme doit protéger le personnel contre les risques liés aux rayonnements ionisants, en appliquant des règles de sécurité et en informant les responsables concernés.

Le chef d'organisme, en application du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) et de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) ainsi que de l'article R. 4451-5 du code du travail (Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants), met en œuvre les obligations concernant la prévention des risques dus aux rayonnements ionisants définies par le présent arrêté.
Lorsque le personnel civil ou militaire est susceptible d'être exposé à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, le chef d'organisme :
a) Applique les dispositions des articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) sous réserve des adaptations fixées par les articles 5 (Transmission des rapports de vérification en l'absence d'intervention du service de protection radiologique des armées) à 14-3 (Formations pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) du présent arrêté ;
b) Insère dans le recueil des dispositions de prévention de son organisme les dispositions de prévention en matière de risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme informe le chef d'emprise visé au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Responsabilité individuelle en matière de sécurité au travail) de la présence de risques dus aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme, selon les dispositions prévues aux articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), informe ou consulte les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 2 : Extension des règles de sécurité contre les rayonnements ionisants

En résumé. La nouvelle version étend la portée des adaptations des articles de loi et précise les références aux textes réglementaires concernant l'information sur les risques.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance