A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2004Art. 1Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2Arrêté du 21 janvier 2004Art. 3Arrêté du 21 janvier 2004Art. 4Arrêté du 21 janvier 2004Art. 5Arrêté du 21 janvier 2004Art. 6Arrêté du 21 janvier 2004Art. 7Arrêté du 21 janvier 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2004Art. Annexe → Version 8Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2Arrêté du 24 décembre 2008Art. 3Arrêté du 24 décembre 2008Art. 4Arrêté du 24 décembre 2008Art. 5Arrêté du 24 décembre 2008Art. 6Arrêté du 24 décembre 2008Art. 7Arrêté du 24 décembre 2008Sct. Annexe → Version 8Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 1Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 2Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 3
- Arrêté du 21 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3