Arrêté du 20 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression des règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2004Art. 1 : Application d'un décret sur l'évaluation des fonctionnaires
→ Version 4
Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2 : Procédure de l'entretien professionnel annuel
→ Version 2
Arrêté du 21 janvier 2004Art. 3 : Évaluation des fonctionnaires pour leur avancement
→ Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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