Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2 : Procédure de l'entretien professionnel annuel
→ Version 2Arrêté du 21 janvier 2004Art. 3 : Évaluation des fonctionnaires pour leur avancement
→ Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3