Arrêté du 24 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, est établie sur la base des critères suivants :

-connaissances professionnelles ;

-compétences personnelles ;

-manière de servir.

Cette appréciation conduit à une proposition d'avancement individuel différencié faite par le supérieur hiérarchique direct, et figurant également au compte rendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, est établie sur la base des critères suivants :

-connaissances professionnelles ;

-compétences personnelles ;

-manière de servir.

Cette appréciation conduit à une proposition d'avancement individuel différencié faite par le supérieur hiérarchique direct, et figurant également au compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 26 décembre 2010

Source : Légifrance