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Arrêté du 21 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Tout agent dispose d'un droit de recours sur sa notation devant la commission administrative paritaire compétente dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 29 avril 2002 précité.

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En vigueur du dimanche 1 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

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