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Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 février 2004

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2012art. 7

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au lundi 31 décembre 2012