Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 7
Créé le 1 février 2004
Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.