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Arrêté du 21 janvier 2004

Article 3

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 février 2004

Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation mené par le supérieur hiérarchique direct sont les suivantes :

  • un entretien doit être formellement proposé à chaque agent ;
  • l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur ;

- ce compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;
  • le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité, sur ses besoins de formation, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai de huit jours ;
  • le compte rendu est classé au dossier individuel de l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2012art. 7

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation mené par le supérieur hiérarchique direct sont les suivantes :

  • un entretien doit être formellement proposé à chaque agent ;
  • l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur ;

- ce compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;
  • le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité, sur ses besoins de formation, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai de huit jours ;
  • le compte rendu est classé au dossier individuel de l'agent.