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Arrêté du 21 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation mené par le supérieur hiérarchique direct sont les suivantes :

  • un entretien doit être formellement proposé à chaque agent ;
  • l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur ;

- ce compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;
  • le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité, sur ses besoins de formation, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai de huit jours ;
  • le compte rendu est classé au dossier individuel de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation mené par le supérieur hiérarchique direct sont les suivantes :

  • un entretien doit être formellement proposé à chaque agent ;
  • l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur ;

- ce compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;
  • le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité, sur ses besoins de formation, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai de huit jours ;
  • le compte rendu est classé au dossier individuel de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance