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Arrêté du 20 avril 2012

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1993

Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTES , Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCES , Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui régissait les régies de recettes et d'avances au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1993Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTESArrêté du 31 décembre 1993Art. 1 → Version 5Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 bis
- Arrêté du 31 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTES , Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCES , Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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