A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1993Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTESArrêté du 31 décembre 1993Art. 1 → Version 5Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1993Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCESArrêté du 31 décembre 1993Art. 6 → Version 16Arrêté du 31 décembre 1993Art. 6 bis → Version 4Arrêté du 31 décembre 1993Art. 6 ter → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 7 bis → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1993Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 31 décembre 1993Art. 10 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1993Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 12 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1993Art. 12 bis → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 15 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 16 → Version 1Arrêté du 31 décembre 1993Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 1993Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTES , Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCES , Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17