La décision disciplinaire et sa motivation est notifiée par l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'enseignant-chercheur contre qui la procédure disciplinaire a été engagée.
La notification à l'intéressé a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les sanctions des deuxième, troisième et quatrième groupe prises après l'avis de la section disciplinaire de recours sont publiées accompagnées des motivations au Bulletin officiel du ministère de la culture, sous forme anonyme.

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.