JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jérôme Masclaux est nommé conseiller ville, urbanisme et logement à compter du 17 octobre 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2018.

Jacqueline Gourault