Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 et L. 952-6-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 60 et 62 ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11, 12 et 13 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des Ecoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Roffignon

Le directeur général des patrimoines par intérim,

J.-M. Loyer-Hascoet