Arrêté du 2 novembre 2018

fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Création d'un comité de sélection pour les enseignants en architecture

Résumé. Un comité de sélection est créé pour choisir des professeurs et maîtres de conférences dans les écoles d'architecture, avec des règles précises sur sa composition et son fonctionnement.

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) et L. 952-6-1 (Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 60 et 62 ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11 (Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs), 12 (Comité de sélection pour les écoles d'architecture) et 13 (Procédure de sélection pour les postes d'enseignants) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des Ecoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Roffignon

Le directeur général des patrimoines par intérim,

J.-M. Loyer-Hascoet

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018
Chapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION
Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION