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Arrêté du 13 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté prolonge les mesures de protection contre l'influenza aviaire pour les volailles jusqu'au 15 mars et impose des surveillances renforcées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

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Modification des mesures de protection renforcées pour les volailles

Résumé. Les mesures de protection renforcées pour les volailles et autres oiseaux captifs sont modifiées, notamment en prolongeant la période d'alimentation en intérieur jusqu'au 15 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent être surveillés pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire, avec des dépistages virologiques avant tout déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 6
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 16 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2018

Arrêté du 13 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3