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Arrêté du 14 novembre 2018

portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Tremplin': un nouveau contrat pour faciliter les transitions professionnelles

Résumé. Un nouveau contrat à durée déterminée 'Tremplin' est créé pour aider les travailleurs à changer de carrière.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 29 octobre 2018,

Arrête :

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Création du contrat à durée déterminée "Tremplin"

Résumé. Un nouveau type de contrat à durée déterminée appelé "Tremplin" est créé pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Le cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est approuvé (1).

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'Tremplin': un nouveau contrat à durée déterminée pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour une expérience de contrats à durée déterminée 'Tremplin' pour aider les transitions professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2018.

Muriel Pénicaud

(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/.

Arrêté du 14 novembre 2018
Article 1
Article 2