La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 29 octobre 2018,

Arrête :

Fait le 14 novembre 2018.

Muriel Pénicaud

(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/.