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Arrêté du 25 octobre 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de Chartres Métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques pour Chartres Métropole

Résumé. Chartres Métropole a le droit de faire des recherches archéologiques sur son territoire.

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Habilitation de Chartres Métropole pour l'archéologie préventive

Résumé. Chartres Métropole est autorisée à faire des diagnostics et des fouilles archéologiques dans sa région.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, la direction de l'archéologie de Chartres Métropole est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
La direction de l'archéologie de Chartres Métropole est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 25 octobre 2018