JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Arrêté du 25 octobre 2018

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, la société Atemporelle est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire national.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.