JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Avis

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé avec prise d'effet le 31 décembre 2018, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Equinox CA Europe Ltd, dont le siège social est situé Elm Park, Merrion Road, Dublin 4, Ireland (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance finlandaise Bothnia International Insurance Ltd, dont le siège social est situé Eerikinkatu 27, FI-00180 Helsinki, Finland (Finlande).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.