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Arrêté du 25 octobre 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans le Val-d'Oise

Résumé. Le service d'archéologie du Val-d'Oise peut faire des recherches sur son territoire pour protéger le patrimoine.

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Habilitation du service d'archéologie du Val-d'Oise

Résumé. Le service d'archéologie du Val-d'Oise est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 25 octobre 2018