Article 1
M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Matthias GUYOMAR.
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JORF n°0264 du 15 novembre 2018
Décret du 14 novembre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Etienne QUENCEZ, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Bertrand DACOSTA.
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe