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Arrêté du 25 octobre 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France

Résumé. Des fouilles archéologiques sont autorisées dans les Hauts-de-France pour explorer des sites du Moyen Âge à l'époque moderne.

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Autorisation de fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France

Résumé. Un arrêté autorise la direction de l'archéologie préventive du Douaisis à faire des fouilles du Moyen Âge à l'époque moderne dans les Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 25 octobre 2018