JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 14

Article 14

Les membres de la section disciplinaire de recours sont élus au scrutin uninominal à deux tours par les membres titulaires du conseil national.
Le président de la section disciplinaire de recours est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les membres de la section disciplinaire de recours sont élus au scrutin uninominal à deux tours par les membres titulaires du conseil national.

Le président de la section disciplinaire de recours est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.