Arrêté du 2 novembre 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de contrôle financier pour l'ENIM

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2016 supprime les règles de contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1998Art. 1Arrêté du 28 mai 1998Art. 2Arrêté du 28 mai 1998Art. 3
- Arrêté du 28 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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