Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier pour l'ENIM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14