Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 11
Créé le 31 mai 1998 · Abrogé le 11 novembre 2016
L'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Arrêté du 28 mai 1998
L'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 11
Créé le 31 mai 1998 · Abrogé le 11 novembre 2016
L'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 11 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2016art. 11
En vigueur du dimanche 31 mai 1998 au jeudi 10 novembre 2016
Source : Légifrance
Art. 11
Arrêté du 2 novembre 2016
Arrêté 1937-08-10