Arrêté du 2 août 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 22 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des conditions d'aptitude physique pour la police et les douanes

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 supprime les règles d'aptitude physique pour les policiers et les douaniers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2005Art. 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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