Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Ann
Arrêté du 13 mai 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Ann
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Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Ann
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 7
En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 2 août 2010
Arrêté du 26 mars 2004 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004
Durée maximale d'inaptitude temporaire dans la police nationale
Arrêté du 26 mars 2004 · art. 4 (Ab)
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 2004