Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aptitude physique des agents des douanes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour réguler les conditions de travail des agents des douanes, notamment leur aptitude physique.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2006.