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Arrêté du 22 février 2006

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aptitude physique des agents des douanes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour réguler les conditions de travail des agents des douanes, notamment leur aptitude physique.

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance