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Arrêté du 22 février 2006

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Article 1

Les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance doivent :

  • avoir l'usage intégral des membres supérieurs et inférieurs ;
  • avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle minimale de seize dixièmes pour les deux yeux, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de cinq dioptries par oeil pour atteindre cette limite de seize dixièmes. La perte de la vision d'un oeil conduit automatiquement à l'inaptitude de l'agent ;
  • avoir une élocution et une phonation permettant une compréhension normale de la parole par les tiers ;
  • avoir une acuité auditive couvrant au moins une zone conversationnelle ;
  • avoir un bon état neurologique et un bon équilibre nerveux ;
  • n'être atteint d'aucune séquelle invalidante d'une maladie évolutive ;
  • être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit en tous lieux pouvant comporter une exposition aux intempéries et une position debout prolongée ;
  • être apte au port et à l'usage des armes ;
  • avoir un état cardio-vasculaire satisfaisant ;
  • se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent être en bonne santé pour exercer leurs fonctions, notamment avoir une bonne vue, ouïe et mobilité.

Les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance doivent :

  • avoir l'usage intégral des membres supérieurs et inférieurs ;
  • avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle minimale de seize dixièmes pour les deux yeux, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de cinq dioptries par oeil pour atteindre cette limite de seize dixièmes. La perte de la vision d'un oeil conduit automatiquement à l'inaptitude de l'agent ;
  • avoir une élocution et une phonation permettant une compréhension normale de la parole par les tiers ;
  • avoir une acuité auditive couvrant au moins une zone conversationnelle ;
  • avoir un bon état neurologique et un bon équilibre nerveux ;
  • n'être atteint d'aucune séquelle invalidante d'une maladie évolutive ;
  • être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit en tous lieux pouvant comporter une exposition aux intempéries et une position debout prolongée ;
  • être apte au port et à l'usage des armes ;
  • avoir un état cardio-vasculaire satisfaisant ;
  • se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance