Arrêté du 2 août 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Application des règles aux concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir du 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance