Créé le 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.
Arrêté du 2 août 2010
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.