JORF n°0183 du 10 août 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1)
- LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-612 DC du 5 août 2010
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-612 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-612 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
- Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corrèze (région Sud-Ouest)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 août 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et de sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat