JORF n° 0183 du 10 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corrèze (région Sud-Ouest)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre

Arrêté du 2 août 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et de sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 1er août 2010 portant nomination au cabinet du ministre