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Arrêté du 26 septembre 2006

Article 2

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 novembre 2006

Par dérogation aux dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 1er, les conditions d'acuité visuelle et de taille exigées des candidats aux concours ouverts pour le recrutement dans le corps de commandement qui appartiennent au corps d'encadrement et d'application demeurent celles en vigueur lors de leur nomination dans ce corps, lorsque ces dernières sont plus favorables.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 7

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Par dérogation aux dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 1er, les conditions d'acuité visuelle et de taille exigées des candidats aux concours ouverts pour le recrutement dans le corps de commandement qui appartiennent au corps d'encadrement et d'application demeurent celles en vigueur lors de leur nomination dans ce corps, lorsque ces dernières sont plus favorables.