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Arrêté du 22 février 2006

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 mars 2006 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier de la même année.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance