Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.