Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2006
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 7
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance