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Arrêté du 13 mai 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance