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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 2

La décision d'aptitude ou d'inaptitude physique est notifiée par l'autorité administrative compétente après avis du médecin inspecteur régional de la police nationale.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010

La décision d'aptitude ou d'inaptitude physique est notifiée par l'autorité administrative compétente après avis du médecin inspecteur régional de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance