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Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

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Article 3

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

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En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance