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Arrêté du 22 février 2006

Article 3

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2006

Pour l'admission aux emplois de marin et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont reprises à l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 30 juin 2010

Pour l'admission aux emplois de marin et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont reprises à l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.