Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Conditions d'aptitude physique pour les agents des douanes marins
Pour l'admission aux emplois de marin et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont reprises à l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.