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Arrêté du 2 août 1990

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code;

Vu la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et, notamment son article 54;

Vu le décret no 79-376 du 10 mai 1979 modifié par le décret no 87-276 du 16 avril 1987, fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;

Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logements;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1989 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990;

Vu l'avis de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production,

Arrête:

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Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de Société coopérative ouvrière de production ou de Société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales <<S.C.O.P.>>, ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés coopératives ouvrières de production.

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Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62, 63, 64, 65, 143 et 166 de ce code et, d'autre part, par les articles 261, 262, 263, 264, 334 et 343 dudit code.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfices des dispositions légales pour les bénéficiaires

Résumé. Les bénéficiaires peuvent profiter de plusieurs articles de loi et d'arrêtés pour soutenir leur logement et leurs marchés.
Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un an des inscriptions

Résumé. Les inscriptions restent valides pendant un an à partir du 1er janvier 1990, sauf si elles sont annulées.
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.

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Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

Liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières

de production pour l'exercice 1990

PREMIERE PARTIE

Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis:
La liste des S.C.O.P. pour l'exercice 1990, publiée au Journal officiel du 1er février 1990, est complétée comme suit:

Bouches-du-Rhône (13)

Atelier Sud Vidéo, Atelier Decanis, 22, avenue de Saint-Barnabé, 13004 Marseille.
Sceniconcepts, centre Carnot, route de Saint-Chamas, 13140 Miramas.

Paris (75)

Le Temps des cerises, 18-20, rue de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris.
Scotnet, 56, rue Louis-Blanc, 75010 Paris.
Dans la liste précitée, à la société:
Omega Conseil, 8, boulevard de Ménilmontant, 75020 Paris.
Substituer la société:
A ! C, 17-19, rue Pelleport, 75020 Paris.

DEUXIEME PARTIE

Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978:
Etat néant.

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LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1990.

Fait à Paris, le 2 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

J. DUSSIOT

Arrêté du 2 août 1990