Arrête:
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fixant la liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code;
Vu la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et, notamment son article 54;
Vu le décret no 79-376 du 10 mai 1979 modifié par le décret no 87-276 du 16 avril 1987, fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logements;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1989 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990;
Vu l'avis de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production,
Arrête:
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Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de Société coopérative ouvrière de production ou de Société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales <<S.C.O.P.>>, ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés coopératives ouvrières de production.
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Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 (Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats) et 260 (Paiements dans les marchés de défense et sécurité) du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics), 63 (Ouverture des plis dans les marchés publics), 64 (Sélection et attribution des marchés publics), 65 (Procédure négociée pour les marchés publics), 143 (Attribution de marché sans réunion préalable en urgence) et 166 (Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics) de ce code et, d'autre part, par les articles 261 (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics), 262 (Remboursement de l'avance dans les marchés publics), 263 (Garantie pour les avances dans les marchés publics), 264 (Versement des acomptes dans les marchés publics), 334 et 343 dudit code.
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Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.
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Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.
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Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières
de production pour l'exercice 1990
PREMIERE PARTIE
Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis:Bouches-du-Rhône (13)
Atelier Sud Vidéo, Atelier Decanis, 22, avenue de Saint-Barnabé, 13004 Marseille.Paris (75)
Le Temps des cerises, 18-20, rue de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris.DEUXIEME PARTIE
Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978:1 version
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1990.
Fait à Paris, le 2 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT