JORF n° 200 du 30 août 1990

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-262 du 19 juillet 1990 autorisant la société Canal Réunion à utiliser, en temps partagé, des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

Tableau d'avancement (interprètes)

Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 6 juillet 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 8 mars 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 27 février 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Décret du 27 août 1990 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville

Arrêtés du 21 août 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 21 août 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêtés du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 27 août 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 17 août 1990 portant report de crédits

Arrêté du 11 juillet 1990 portant transfert de siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 7 août 1990 fixant les programmes philatéliques de l'année 1990 (complément), de l'année 1991 et de l'année 1992 (avant-programme)

Arrêté du 14 août 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevalines et asines

Décret n°90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Arrêté du 17 août 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 août 1990 portant délégation de signature

Décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez-Aérodrome

Décret du 27 août 1990 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

Arrêté du 14 août 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

Décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome

Arrêté du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 13 août 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 1990 portant approbation du compte financier de l'Institut international d'administration publique pour 1989

Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 22 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux

Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 22 août 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Arrêté du 17 août 1990 portant création de la licence d'hôtellerie-restauration

Arrêté du 16 août 1990 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour les sessions 1973, 1974, 1981, 1983, 1984 et 1985

Arrêté du 22 août 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 16 août 1990 portant délivrance du diplôme de gestion comptable pour les sessions 1988 et 1989

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 16 août 1990 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical

Arrêté du 16 août 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 7 août 1990 portant remise de débets

Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

Arrêté du 13 août 1990 portant maintien dans l'emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination à un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 30 juillet 1990 portant détachement (services extérieurs)

Arrêté du 2 août 1990 fixant la liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990

Arrêté du 10 août 1990 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1990

Arrêté du 11 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (Ecole nationale de la santé publique)

Arrêté du 9 juillet 1990 accordant l'autorisation d'embouteiller une eau minérale naturelle

Arrêté du 16 août 1990 fixant le modèle du formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur

Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour 1990

Arrêté du 6 août 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1990

Arrêté du 25 juillet 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour 1990

Arrêté du 17 août 1990 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'année 1990

Arrêté du 13 août 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour l'exercice 1990

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du département du Jura

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Arrêté du 13 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A

Arrêté du 13 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de la Loire, modifiée par ses avenants nos 1 et 2