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Code des marchés publics

Article 260

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Article 260

Les marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Paiements dans les marchés de défense et sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité permettent des paiements anticipés ou partiels selon des règles spécifiques.

Les marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.

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