Arrêté du 2 août 1990

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Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de Société coopérative ouvrière de production ou de Société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales <<S.C.O.P.>>, ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés coopératives ouvrières de production.

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Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de Société coopérative ouvrière de production ou de Société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales <<S.C.O.P.>>, ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés coopératives ouvrières de production.

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