Arrête:
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fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code;
Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logements;
Vu le décret no 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
Vu le décret no 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret no 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17;
Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production,
Arrête:
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Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales S.C.O.P. ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production.
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Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 (Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats) et 260 (Paiements dans les marchés de défense et sécurité) du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics), 63 (Ouverture des plis dans les marchés publics), 64 (Sélection et attribution des marchés publics), 65 (Procédure négociée pour les marchés publics), 143 (Attribution de marché sans réunion préalable en urgence) et 166 (Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics) de ce code et, d'autre part, par les articles 261 (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics), 262 (Remboursement de l'avance dans les marchés publics), 263 (Garantie pour les avances dans les marchés publics), 334 et 343 dudit code.
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Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.
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Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.
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Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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P REMIERE PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis
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Ain
Ain Bâtiment, 390, rue des Ecoles, Saint-Denis-lès-Bourg, 01000 Bourg-en-Bresse.1 version
Aisne
SCOP Chauffage sanitaire, 85, rue Arsène-Houssaye, 02000 Laon.1 version
Allier
Arbre aux Maisons (L'), La Paquette, 03160 Bourbon-l'Archambault.1 version
Alpes-de-Haute-Provence
Anticipe, 17, boulevard des Tilleuls, 04190 Les Mées.1 version
Hautes-Alpes
Alpin chez lui (L'), La Chalp, 05350 Arvieux-en-Queyras.1 version
Alpes-Maritimes
B.3.E (Bureau d'études d'énergie électrique), 54, avenue des Brousailles,1 version
Ardèche
Ardelaine, Saint-Pierreville, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.1 version
Ardennes
Ardennaise de forge (L'), 34, rue de l'Abreuvoir, 08098 Charleville-Mézières.1 version
Ariège
SERMAP (Société d'études et de réalisation mécanique ariégeoise de précision), 7, rue Alphonse-Daudet, 09300 Lavelanet.1 version
Aube
Aubelec, 1, rue Jean-Jaurès, La Rivière-de-Corps, 10300 Sainte-Savine.1 version
Aude
CAPS (Coopérative artisanale du pays de Sault), Rodome, 11140 Axat.1 version
Aveyron
Coopérative ouvrière d'ameublement, 128, avenue de Cales, 12100 Millau.1 version
Bouches-du-Rhône
AB2I Méditerranée, avenue du 8-Mai, immeuble Le Mansard, porte C, 13090 Aix-en-Provence.1 version
Calvados
AFEI (Activités de formation, d'études et innovation), 18, rue d'Armor,1 version
Cantal
Cantal Construction, 5, rue Jacquard, 15000 Aurillac.1 version
Charente
ANPHOCOLOR (Angoulême photogravure couleur), boulevard de Bigorre, 16000 Angoulême.1 version
Charente-Maritime
Ambulance assistance service, 5, rue des Bergeronnettes, 17180 Périgny.1 version
Cher
CMC (Charpente, Menuiserie du Centre), route de Lignières, Orval, 18200 Saint-Amand-Montron.1 version
Corrèze
Etablissement Bonnet, 9, avenue Turgot, 19200 Ussel.1 version
Corse
AETE, lieudit Belli Piobi, 20270 Aléria.1 version
Côte-d'Or
ADEE (Appareils domestiques d'électricité et d'électronique), ancienne gare, 21410 Pont-de-Pany.1 version
Côtes-du-Nord
ARMOR Génie civil canalisation, 60-62, rue de Jersey, 22000 Saint-Brieuc.1 version
Creuse
ECLISSNOV, Fleurat, 23320 Saint-Vaury.1 version
Dordogne
Bâtisseurs bergeracois, 31, rue Fustel-de-Coulange, 24100 Bergerac.1 version
Doubs
Société bisontine d'imprimerie, 13bis, rue de la Mouillère, 25000 Besançon. BURG 2001, 33, rue Cuvier, Montbéliard, 25207 MONTBELIARD CEDEX.1 version
Drôme
ISRA-SCOP (Impressions sérigraphiques Rhône-Alpes), 16bis, rue Diderot,1 version
Eure
SLR-ARCHIPAGES, 2, rue de la Fontaine, 27750 La Couture-Boussey.1 version
Finistère
ATGTO (Association topographique, géométrique et technique d'études de l'Ouest), 59, rue de Brest, 29220 Landerneau.1 version
Gard
Acrotere, 38, avenue du Général-de-Gaulle, 30130 Pont-Saint-Esprit.1 version
Haute-Garonne
AEREM (Etudes et réalisation électromécanique), 2, chemin de la Ménude, zone industrielle en Jacca, 31770 Colomiers.1 version
Gironde
Ateliers coopératifs d'Aquitaine, Saint-Selve, 33650 La Brède.1 version
Hérault
Abeille (L'), 14, avenue Clemenceau, 34000 Montpellier.1 version
Ille-et-Vilaine
AMCO, bureau d'études techniques, 5, rue du Louis-d'Or, 35000 Rennes.1 version
Indre
Ardentes Energies, 63bis, rue de l'Indre, 36000 Châteauroux.1 version
Indre-et-Loire
AITEC (Atelier d'ingénierie technique), 129, rue de Saint-Léger, 37300 Joué-lès-Tours.1 version
Isère
ALMA, 34, rue de la Condamine, Z.I. de Mayencin, 38610 Gières.1 version
Jura
Compagnie des miels du Jura, Les Arsures, 39600 Arbois.1 version
Landes
Carrosserie Cazaux, 52, rue Thore, 40102 DAX CEDEX.1 version
Loir-et-Cher
Lucullus, 12, place de l'Hôtel-de-Ville, 41190 Herbault.1 version
Loire
BEL'SCOP d'Urfe, l'Usine, 42430 Saint-Just-en-Chevalet.1 version
Haute-Loire
CMGM (Coopérative de mécanique générale de Monastier), route de Coubon,1 version
Loire-Atlantique
Ambulance nantaise, 62, boulevard Joliot-Curie, 44200 Nantes.1 version
Loiret
AEML (Ateliers électriques métallurgiques du Loiret), rue des Chenevières,1 version
Lot
COQ (Coopérative ouvrière du Quercy), Regourd, 46000 Cahors.1 version
Lot-et-Garonne
Agenaise du bâtiment, puits de Carrère, Estillac, 47310 La Plume.1 version
Lozère
Coopérative des bateliers des gorges du Tarn, La Malène, 48210 Sainte-Enimie.1 version
Maine-et-Loire
SCOP BAT, 187, rue Ferdinand-West, 49800 Trélazé.1 version
Manche
ESCANOR, zone industrielle, La Capelle, 50000 Saint-Lô.1 version
Marne
Art et technique du bois, 31, rue Marcel-Thil, 51100 Reims.1 version
Mayenne
CMC (coopérative de montage-câblage), zone artisanale, Neau, 53150 Montsurs. Société nouvelle ARCO, La Convenancière, 53240 Andouillé.1 version
Meurthe-et-Moselle
CMR (Construction mécanique réparation), 3, rue Clemenceau, zone industrielle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.1 version
Meuse
COCV (Coopérative ouvrière Construction Verdun), avenue du Port-Sec, Z.I.1 version
Morbihan
BREIZ-ELEC, 25, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient.1 version
Moselle
Cristallerie de Hartzviller, 2, rue de la Vallée, 57870 Hartzviller.1 version
Nièvre
CIA (Centre Imprimerie Avenir), 6, rue Paul-Bert, 58005 NEVERS CEDEX.1 version
Nord
AEIB (applications électriques et industrielles et bâtiment), 2, rue Monplaisir, 59390 Lannoy.1 version
Oise
A la Bastille, 25, avenue des Reportes, 60600 Clermont.1 version
Orne
AREACEM (société nouvelle), 61190 Tourouve.1 version
Pas-de-Calais
Agro-Froid, zone artisanale du Parc, à Stock, 62820 Libercourt.1 version
Puy-de-Dôme
Arbre et la forêt (L'), 6bis, rue Saint-Loup, 63160 Billom.1 version
Pyrénées-Atlantiques
ALKAR SCOP, zone industrielle, 64130 Mauléon-Soule.1 version
Hautes-Pyrénées
Aménagement innovation développement (AMIDEV), 63, rue Pasteur, 65000 Tarbes.1 version
Pyrénées-Orientales
Imprimerie de Mailloles, 3, rue Antoine-Blain, 66000 Perpignan.1 version
Bas-Rhin
Société alsacienne de granit (Algra), 15, route du Hohwald, Eichhoffen,1 version
Haut-Rhin
Atelier Aurée, 10, rue Antoine-Schoff, 68120 Pfastatt.1 version
Rhône
AAMCO (Architecture et aménagement), 27, rue Billon, 69100 Villeurbanne.1 version
Saône-et-Loire
SCOP (S.A.R.L. Les Constructeurs), 28 avenue Roger-Salengro, 71300 Montceau-les-Mines.1 version
Sarthe
ACMEF (Atelier coopératif de menuiserie-ébénisterie fléchois), La Renaissance-Verron, 72200 La Flèche.1 version
Savoie
Atelier Cooperim (Société coopérative d'architecture), 15, place Saint-Léger, 73000 Chambéry.1 version
Haute-Savoie
Avenir clusien (L'), zone industrielle des Grands-Prés, 74302 CLUSES CEDEX. Bourgeois SC, 364, rue des Epinettes, 74210 Faverges.1 version
Paris
ACAUR International, 7, rue Froissart, 75003 Paris.1 version
Seine-Maritime
ACAUM (Atelier coopératif d'architecture et d'urbanisme de Monbadon), 22,1 version
Seine-et-Marne
Alpha TP, zone industrielle La Haie Passart, rue Léonard-de-Vinci, 77170 Brie-Comte-Robert.1 version
Yvelines
AOTP (Association ouvrière de travaux publics), 9, rue Denis-Papin, 78800 Houilles.1 version
Deux-Sèvres
AMELCO (Articles métalliques et électrolyse du C-O), 85, rue de la Goise,1 version
Somme
ASCOBAT, 4bis, rue Monstrelet, 80000 Amiens.1 version
Tarn
Albi Chauffage, zone industrielle Ranteil, 81000 Albi.1 version
Var
Adéquation, 2, place de Portaiguières, 83300 Draguignan.1 version
Vaucluse
Abattoir d'Apt, quartier Lançon, 84400 Apt.1 version
Vendée
ABL (Atelier de mécanique, bureau d'études luçonnais), route de La Roche-sur-Yon, 85400 Luçon.1 version
Vienne
M3C, Z.I. La République II, rue H.-Moissan, 86000 Poitiers.1 version
Haute-Vienne
Avenir électrique de Limoges (L') (AEL), 34, avenue du Général-Leclerc,1 version
Vosges
Société calmosienne d'exploitation hôtelière, 1, rue d'Epinal, Chaumousey,1 version
Yonne
Clichés 2000, route de Rousson, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.1 version
Territoire de Belfort
SDI (Société delloise industrielle), 15, avenue du Général-de-Gaulle, 90100 Delle.1 version
Essonne
Aire Habitat, zone industrielle du Fond-des-Prés, 91460 Marcoussis.1 version
Hauts-de-Seine
AGECOP (Agencement général Esnard, coopérative ouvrière de production), 165, boulevard Voltaire, 92600 Asnières.1 version
Seine-Saint-Denis
Ambulances S.A.R.L. SCOP, 12, rue Claude-Debussy, 93290 Tremblay-lès-Gonesse.1 version
Val-de-Marne
Acadie, 6 boulevard de l'Europe, 94340 Joinville-le-Pont.1 version
Val-d'Oise
ARBA (Société arts et bâtiments d'Ile-de-France), 2, rue Doscot, 95340 Ronquerolles.1 version
Outre-mer
Constructeurs modernes (Les), résidence Le Phare, chez M. Saint-Fleur, 97190 Gosier.1 version
D EUXIEME PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production
visées aux articles 26 et 26bis de la loi du 19 juillet 1978
Etat néant.1 version
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1990.
Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Modifié parARRETE