Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfices des dispositions légales pour les bénéficiaires
Résumé. Les bénéficiaires peuvent profiter de plusieurs articles de loi et d'arrêtés pour soutenir leur logement et leurs marchés.
Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.