Arrêté du 2 août 1990

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Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles

61

(

Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats

)

Art. 61

Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats

L'article explique comment les plis sont ouverts et comment les candidats sont sélectionnés pour présenter une offre dans un marché public.

et

260

(

Paiements dans les marchés de défense et sécurité

)

Art. 260

Paiements dans les marchés de défense et sécurité

Les marchés de défense ou de sécurité permettent des paiements anticipés ou partiels selon des règles spécifiques.

du

code des marchés publics

, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles

62

(

Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics

)

Art. 62

Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics

La lettre de consultation doit être envoyée à tous les candidats sélectionnés et contenir des informations précises sur les délais et documents requis pour soumettre une offre.

,

63

(

Ouverture des plis dans les marchés publics

)

Art. 63

Ouverture des plis dans les marchés publics

Les offres pour les marchés publics sont ouvertes en privé et seulement celles reçues à temps sont considérées.

,

64

(

Sélection et attribution des marchés publics

)

Art. 64

Sélection et attribution des marchés publics

L'article explique comment choisir l'offre la plus avantageuse pour un marché public et ce qu'il se passe si aucune offre n'est acceptable.

,

65

(

Procédure négociée pour les marchés publics

)

Art. 65

Procédure négociée pour les marchés publics

L'article explique comment se déroule une procédure négociée pour les marchés publics, avec des règles sur la publicité, le nombre de candidats et les délais.

,

143

(

Attribution de marché sans réunion préalable en urgence

)

Art. 143

Attribution de marché sans réunion préalable en urgence

En cas d'urgence, on peut attribuer le marché sans réunion de la commission d'appel d'offres.

et

166

(

Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics

)

Art. 166

Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics

L'article explique comment se déroule la procédure de consultation et de négociation pour les marchés publics, en insistant sur l'égalité de traitement des candidats et la confidentialité des offres.

de ce code et, d'autre part, par les articles

261

(

Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics

)

Art. 261

Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics

Les marchés publics peuvent prévoir une avance de paiement pour les titulaires, selon des conditions spécifiques liées au montant et à la durée du marché.

,

262

(

Remboursement de l'avance dans les marchés publics

)

Art. 262

Remboursement de l'avance dans les marchés publics

Le remboursement d'une avance dans un marché public se fait progressivement, en fonction du pourcentage des prestations exécutées.

,

263

(

Garantie pour les avances dans les marchés publics

)

Art. 263

Garantie pour les avances dans les marchés publics

Si une avance dépasse 30% du montant du marché, le titulaire doit fournir une garantie, sauf s'il s'agit d'un organisme public.

,

264

(

Versement des acomptes dans les marchés publics

)

Art. 264

Versement des acomptes dans les marchés publics

Les acomptes pour les prestations exécutées dans un marché public ne peuvent dépasser la valeur de ces prestations et sont versés au maximum tous les six mois, sauf pour les petites entreprises où c'est plus fréquent.

, 334 et 343 dudit code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 (Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats) et 260 (Paiements dans les marchés de défense et sécurité) du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics), 63 (Ouverture des plis dans les marchés publics), 64 (Sélection et attribution des marchés publics), 65 (Procédure négociée pour les marchés publics), 143 (Attribution de marché sans réunion préalable en urgence) et 166 (Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics) de ce code et, d'autre part, par les articles 261 (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics), 262 (Remboursement de l'avance dans les marchés publics), 263 (Garantie pour les avances dans les marchés publics), 264 (Versement des acomptes dans les marchés publics), 334 et 343 dudit code.

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