Arrêté du 1er septembre 2026

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'élection des représentants des usagers à la BnF

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2026 supprime les règles d'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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