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Suppression des règles d'élection des représentants des usagers à la BnF
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 2 : Organisation des élections à la BnFArrêté du 31 juillet 2020Art. 3 : Conditions d'éligibilité et de vote pour les usagers de la BnF
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11