Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Un bureau de vote est institué comprenant un président et un secrétaire désignés par le président de l'établissement, ainsi que les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagers) qui le souhaitent.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il contrôle l'émargement des votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se réunit sur l'un des sites de l'établissement, dans un local accessible à tous les électeurs, ou par voie dématérialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 octobre 2026

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote est créé pour superviser les élections, vérifier les votes et annoncer les résultats.

Un bureau de vote est institué comprenant un président et un secrétaire désignés par le président de l'établissement, ainsi que les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions de candidature pour les élections des représentants des usagers) qui le souhaitent.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il contrôle l'émargement des votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se réunit sur l'un des sites de l'établissement, dans un local accessible à tous les électeurs, ou par voie dématérialisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 7 : Modification de la composition du bureau de vote

En résumé. Les modifications précisent les tâches du bureau de vote, ajoutant le contrôle de l'émargement et la proclamation des résultats, tout en spécifiant que les réunions doivent se tenir dans un local accessible ou par voie dématérialisée.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance